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MENTIONS LÉGALES

FOURNISSEUR DU SITE

Adresse : 9 et 11, route des Potiers 50570 MONTREUIL/LOZON

Propriétaire : M. Alexis MONTAGNE

Numéro de téléphone : Tel :+33 (0)2.33.55.07.67 – AtlantidFabrick.fr – contact@atlantid.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site web http://atlantidfabrick.fr est Monsieur MONTAGNE.

FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT

Le site web http://atlantidfabrick.fr est hébergé par ovh.fr dont les coordonnées complètes sont les suivantes :

SAS au capital de 10 059 500 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

 

Tarification

L’accès au présent site est gratuit, hors frais des fournisseurs d’accès Internet et hors coûts de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la légalisation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction, adaptation et/ou traduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication.

 

Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et de ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

 

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ARTICLE 1 : OBJET

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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • www.atlantidfabrick.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

L’édition du site www.atlantidfabrick.fr est assurée par l’entreprise Atlantid.

 

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

 

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX SERVICES

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services du site.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Selon le cas :

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L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@atlantid.fr .

 

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

 

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  • par mail à contact@atlantid.fr ;
  • par voie postale au 9 et 11, route des Potiers 50570 MONTREUIL/LOZON

 

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